MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS D’UTILISATION
INSTITUT HEDELGARDE
APPLICABLES AU 1 MARS 2021

Entreprise adhérente à la médiation CM2C : 14 rue St Jean 75017 PARIS – cm2c@cm2c.net

Article 1 . Identification

1-1 Le présent Site https://www.institut-hedelgarde.fr/ est édité par Solocal et l’Institut Hedelgarde, au capital de 7500€, dont le siège social est situé au 76 rue Jean Jaurès 44600 Saint Nazaire. Immatriculé au RCS 488 834 417 (ci-après SARL KRISLINA, Institut Hedelgarde) de Saint Nazaire.

1-2 Le Site à été conçu par Solocal et l’Institut Hedelgarde.

– Le directeur de la publication du Site est Fournier Céline, en sa qualité de Gérante de la SARL Krislina.

– L’hébergeur du Site est assuré par Solocal, dont le siège social est 204 rond point du Pont de Sévres 92649 Boulogne Billancourt, immatriculé au RCS 444212955 de Nanterre. Les site https://www.institut-hedelgarde.fr/ est la propriété de l’Institut Hedelgarde et Solocal.

Article 2 . Informations générales et contenu du Site.

2-1 L’accès au Site https://www.institut-hedelgarde.fr/, son utilisation et son contenu sont soumis aux présentes Conditions d’Utilisation. Tout accès et poursuite de la navigation sur le site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble CGU par la personne visitant et/ou utilisant le Site (ci-après «l’utilisateur»).

2-2 La version actuellement en ligne de ces CGU est seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

– Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis.

– Les CGU sont réputés acceptés sans réserve lorsque vous vous connectez au Site.

2-3 Les renseignements, informations , contenus et fonctionnalités figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment et sans préavis.

– L’Institut Hedelgarde est en droit, sans information préalable de l’utilisateur, d’apporter toutes modifications qui paraîtront utiles.

– L’Institut Hedelgarde ne garantie en aucune manière que les contenus, données et informations accessibles sur le Site soient exacts, précis et exhaustifs ou mis à jour.

– L’Institut Hedelagrde se réserve le droit, sans information préalable de l’utilisateur, de modifier ou d’améliorer, de suspendre ou supprimer les fonctionnalités existantes ou d’ajuter de nouvelles fonctionnalités.

2-4 L’accès au Site et son utilisation son réservé a un usage strictement personnel.

– L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

2-5 Les utilisateurs ne sont pas autorisés a créer des liens hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et écrit de l’Institut Hedelgarde. Dans cette hypothèse, l’Institut Hedelgarde ne pourra, en aucun cas être tenu responsable du contenu des Site internet tiers présentant un tel lien hypertexte.

– L’Institut Hedelgarde se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à son Site.

Article 3 . Propriété intellectuelle.

3-1 Le site est la propriété de l’Institut Hedelgarde et Solocal. Ces dernières sont titulaires des droits de propriété intellectuelle nécessaire pour les mettre en ligne.

– Toute la structure générale du Site (charte graphique) et son contenu (textes, slogans, images, vidéos, sons….), y compris les logiciels, bases de données sont la propriété de l’Institut Hedelgarde et de Solocal ou des tiers autorisés à les utiliser et sont protégés au titre du droit d’auteur.

– Ceux-ci ne concèdent aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Site et de son contenu est seulement autorisée à des fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé. Dés lors, conformément aux dispositions du Code de propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation, et/ou du contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Institut Hedelgarde, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droit d’auteur. De même, toute l’exploitation non autorisé du Site et/ou de son contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur.

3-2 L’Institut Hedelgarde et Solocal sont les seuls titulaires de l’ensemble des droits de propriétés intellectuelles afférents au Site ( tels que tous ses contenus, modèles et fonctionnalités, sa structure générale, textes, image etc.…) et à tout document ou élément généré par l’utilisation du Site ou en a, le cas échéant, valablement acquis les droits pour une telle exploitation.

3- 3 L’utilisateur dispose d’un droit d’usage individuel et privé, non exclusif et non cessible.

– La représentation, la reproduction ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site et/ou de ses éléments ou contenus par quelque procède que ce soit et sous quelque forme que ce soit, ainsi que toute utilisation du Site à d’autre fin que sa consultation strictement individuelle et privée, sans autorisation expresse et préalable de l’Institut Hedelgarde, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute susceptible d’engager la responsabilité pénale et civile de son auteur.

3-4 Les CGU n’emportent aucune cession, ni aucune licence d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur en dehors du droit d’utiliser le Site conformément à l’ensemble des dispositions des CGU.

Article 4 . Accès au Site

4-1 Pour accéder au Site, l’utilisateur doit disposé d’un accès internet.

– L’Institut Hedelgarde et Solocal s’engage a mettre tout en œuvre pour que le Site soit accessible à tout moment par les utilisateurs, à l’exception des périodes de maintenance. Toutefois nous ne garantissons pas l’accès sans interruption du Site. Le Site ou son accès peuvent être momentanément ralenti ou interrompu.

– L’institut Hedelgarde et Solocal peuvent suspendre, limiter ou interrompre a tout moment l’accès au Site, à une partie du Site ou à une catégorie déterminée d’internautes, pour des raisons techniques, de défaillance, ou perturbations des systèmes de télécommunication échappant au contrôle de l’Institut Hedelgarde et de Solocal ou de nécessité liée au service et afin d’assurer la maintenance des serveurs et/ou du Site, ou lorsque l’Institut Hedelgarde ou Solocal détecte une défaillance de sécurité de nature à compromettre gravement la sécurité des données et/ou du serveur.

– La responsabilité de l’Institut Hedelgarde ne peut être engagée de ce fait.

4-2 La responsabilité de l’Institut Hedelagrde ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté, ralentissement, ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités et il ne garantit l’accès sans interruption au Site.

Article 5 . Données personnelles

– Les données et informations que vous transmettez a l’Institut Hedelgarde, notamment en naviguant sur le Site, ou dans tout formulaire, comportent des données à caractère personnel, dont la collecte et le traitement par l’Institut Hedelgarde sont prévus dans la politique des traitements des données à caractère personnel accessible sur le Site.

– Tout accès et poursuite de la navigation sur le Site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de la Politique de traitement des données à caractère personnel et la gestion de s cookies.

Article 6 . Fichiers Traceurs: Cookies

– L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site des fichiers traceurs (cookies) peuvent être installés sur le navigateur situé sur le disque dur de son ordinateur. Le traitement de ses cookies est prévu dans la politique de traitement des données à caractère personnel accessible sur le Site.

Article 7 . Limitation de responsabilité – Obligations de l’utilisateur

– L’Institut Hedelgarde ne pourra être tenu envers quiconque de tout dommage direct ou indirect, causé à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur, incluant sans limitation, les virus, les défaut sou dysfonctionnements d’ordinateur, d’intrusion frauduleuse d’un tiers, la perte de clientèle ou de profits, de revenus, de données, toute erreur, omission, perte ou tout retard, que le dommage soit causé a l’occasion, en relation ou à la suite de l’utilisation du Site ou de tout contenu ou tout autre éléments accessible ou télécharge depuis le Site.

– L’Institut Hedelgarde, ne garantit pas, de quelque manière que ce soit, que le Site est exempt de tout code informatique malveillant, y compris mais non exclusivement de virus informatique. La responsabilité de l’Institut Hedelgarde, ne pourra être engagée en cas de dommage ou de suppression de données causées par des codes informatiques malveillants.

7-1 L’utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il fait du Site, de toutes ses fonctionnalités et de l’ensemble des données informatiques qu’il communique ou transmet sur le Site et de tout autre action de sa part sur le Site, et en particulier, lors de renseignements de tout formulaire en ligne.

– L’utilisateur garantit l’Institut Hedelagrde que son activité exercer sur et via le Site ne sera contraire à aucune loi ou réglementation en vigueur. L’Institut Hedelgarde ne pouvant être tenu de responsable de quelque activité de l’utilisateur sur et via le Site et/ou de tous les dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation de l’utilisateur du Site et de l’ensemble de ses données.

– L’utilisateur garantit à l’Institut Hedelgarde contre toute réclamation ou action de tiers à ce titre.

– L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Institut Hedelgarde n’a aucune obligation de, surveiller ou de contrôler les données et informations transmissent par lui sur le Site.

– L’utilisateur s’engage à ne pas directement ou indirectement, dénigrer le Site et/ou les services de l’Institut Hedelgarde, ainsi que l’Institut Hedelgarde sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

– Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures afin d’assurer la protection des données et des logiciels stockés sur son ordinateur, notamment contre la contamination par les virus, ou logiciels espions qui pourraient être introduis par des tiers via internet.

– L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et notamment reconnaît que l’Institut Hedelgarde n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son serveur.

– L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournement éventuels. La communication de toute information jugé par l’utilisateur de nature sensible ou confidentiel le se fait à ses risques et périls.

– L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est le seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet.

– L’utilisateur s’engage a n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

– L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs.

– L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

– L’accès du Site peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels. Ces moyens d’authentification sont personnels et confidentiels. Vous devez en assurer le secret et vous pourrez bien entendu les modifier à tout moment.

– L’Institut Hedelgarde se réserve le droit d’agir en justice contre tout utilisateur contrevenant afin d’obtenir la réparation du préjudice qui lui est propre.

7-2 Toute garantie de qualité ou d’adéquation à un usage spécifique est expressément exclue.

7-3 L’utilisateur a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles aux présentes CGU.

Article 8 . Droits applicable – litiges

– Le droit applicable aux CGU est le droit Français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
– Tout(e) réclamation ou litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution
des CGU sera soumis aux tribunaux compétant du ressort de la Cour d’appel de Paris dans les conditions de droits communs.

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